Mais l'article qui a attiré mon attention aujourd'hui est sans doute directement intéressant. En effet, dans une affaire qui traine depuis pas mal de temps devant les tribunaux américains, la cour suprême des Etats-Unis vient de décider à l'unanimité que la confidentialité d'une médiation était une condition absolue de la procédure. Quelques éléments fondamentaux de cette décision:
- Le législateur a choisi de promouvoir la médiation en garantissant sa confidentialité plutôt que de préciser le bon comportement en situation de médiation ou de litigation;
- Autoriser un tribunal à interpréter une règle comme la confidentialité mettrait en danger toute la crédibilité du système de médiation;
- Il faut admettre que cette règle s'applique, même si elle permet d'écarter des débats une preuve de mauvaise foi d'une des parties, établie dans le cadre de la médiation.
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